Mandats représentatifs La Cour d'appel du Yukon statue que le système de libre entrée au Yukon contrevient à l'obligation de consulter les Premières Nations
Alors que la Loi sur les mines oblige les sociétés titulaires de claims miniers d'effectuer un minimum de travaux dessus chaque année sous peine de les perdre, cette disposition a été suspendue pour les 12 prochains mois. Cette mesure exceptionnelle, qui s'inscrit dans la foulée de la crise sanitaire de la COVID19, a été annoncée ...
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite ... Ainsi au néolithique déjà, dans les minières néolithiques de silex de ... Le travail d'extraction et de débitage des pierres se fait en plusieurs étapes ... Roche ornementale et de construction : ardoise, pierre, marbre, granit pour les...
2017/2018 RNC et Waterton s'associent pour créer de la valeur dans le secteur mondial du nickel RNC and Waterton form partnership to unlock value in the global nickel industry Un nouveau ...
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1. Introduction. Conformément à l'article 68 ou à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou LCPE [Canada, 1999], le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé procèdent à une évaluation préalable de substances afin d'établir elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l ...
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Attendu: que la négociation du présent accord s'est faite suivant les principes retenus dans le cadre du protocole d'entente sur le transferts d'attributions du 23 septembre1998 signé par le Canada, le GY, le conseil des premières nations du Yukon, pour le compte de ses membres, la première nation des Kwanlin Dun, la première nation de Liard, et le conseil tribal des Kaskas, pour le ...
Le nouveau code prévoit aussi une taxe de 50% sur les superprofits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire). Le président Kabila et les sept principaux opérateurs miniers ont convenu toutefois de traiter "au cas par cas" les problèmes suscités par la révision du code ...
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Annexe. En conformité des stipulations des articles 45 à 50 du présent traité, les clauses suivant lesquelles la cession par l'Allemagne à la France des mines du Bassin de la Sarre sera effectuée, ainsi que les mesures destinées à assurer le respect des droits et le bienêtre des populations en même temps que le gouvernement du territoire, et les conditions dans lesquelles ces ...
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Brulé, P. (1982) «L'étranger et les représailles dans les cités grecques» DHA 8, 3813. Brun, H. (1884) Étude sur l'accusation publique dans les législations de l'Égypte, de la Grèce et de Rome et les cas de non culpabilité dans la législation pénale française, diss. Toulouse.